Conditions d’utilisation
1. Qui sommes-nous ?
Nabo est fourni par [ENTITY NAME], [ADDRESS], immatriculée sous le numéro [REGISTRATION NUMBER] (« Nabo », « nous »). Contact : info@nabo-app.org.
2. Ce qu’est Nabo
Nabo est un service communautaire privé destiné à un seul immeuble d’habitation. Il est fourni à l’immeuble par l’intermédiaire de son syndic ou gestionnaire immobilier, de son administrateur certifié ou de son syndicat de copropriétaires (le client). Les résidents utilisent Nabo gratuitement une fois que le client a validé leur adhésion.
3. Qui peut utiliser Nabo
- Vous devez avoir au moins 16 ans, quel que soit votre pays. Vous le confirmez lors de votre première connexion.
- Vous devez habiter l’immeuble que vous rejoignez, y être propriétaire d’un logement ou le gérer, et utiliser votre vrai prénom.
- Si quelqu’un signale qu’un compte appartient à une personne de moins de 16 ans, la photo et le contenu de ce compte sont masqués pendant la vérification par l’équipe Nabo. S’il appartient effectivement à une personne de moins de 16 ans, le compte est retiré de tous les immeubles.
4. Votre compte
Vous vous connectez avec votre adresse e-mail, au moyen d’un lien ou d’un code que nous vous envoyons ; vous pouvez aussi définir un mot de passe. Veillez à la sécurité de votre messagerie. Vous êtes responsable de ce qui est publié depuis votre compte. Dans l’application, vous pouvez consulter vos appareils connectés et les déconnecter.
5. Vos contenus
Vous restez propriétaire de ce que vous publiez. Vous accordez à Nabo la licence nécessaire pour le stocker, le montrer aux autres membres de votre immeuble, l’inclure dans les notifications et, lorsqu’un utilisateur le demande, le traduire. Les contenus ne sont jamais affichés en dehors de l’immeuble où ils ont été publiés, et nous ne les utilisons jamais à des fins publicitaires.
Vous devez respecter les Règles de la communauté. Les contenus qui les enfreignent peuvent être masqués ou supprimés, et les comptes peuvent être suspendus. Chaque décision est accompagnée d’un exposé des motifs, et vous pouvez la contester par un recours dans l’application.
6. Prêts et emprunts
La rubrique « Prêter & emprunter » met les voisins en relation. Nabo n’est partie à aucun prêt ni à aucun don. Aucun paiement ni aucun dépôt de garantie ne transite par l’application. Les prêteurs décident qui peut emprunter et restent responsables de leurs objets.
7. Annonces et notifications officielles
Les gestionnaires peuvent envoyer des annonces par notification push et par e-mail, et Nabo tient un journal des envois. Dans certains pays, les convocations aux assemblées de copropriétaires et les autres notifications formelles ne sont juridiquement valables que si elles sont adressées par des canaux déterminés, tels que la lettre recommandée, la PEC ou la lettre recommandée électronique. Nabo indique qui doit encore recevoir une notification par ces canaux, mais Nabo ne remplace pas les canaux de notification exigés par la loi, et le client reste responsable de la validité des notifications.
8. Pour les clients : facturation
Les résidents ne paient jamais. Le client paie un abonnement mensuel ou annuel par immeuble, à l’issue d’une période pilote gratuite de 60 jours. La facturation s’effectue sur le web : Lemon Squeezy, revendeur de Nabo et vendeur officiel (merchant of record), vend l’abonnement et émet les factures, par carte, Apple Pay, Google Pay ou PayPal ; le virement bancaire est possible sur demande. Il n’existe aucun achat intégré à l’application. Un abonnement souscrit pendant le pilote est facturé à partir de ce jour. En cas d’échec d’un paiement, l’immeuble dispose de 14 jours pour régulariser la situation. Passé ce délai, l’immeuble passe en lecture seule, puis il est archivé 90 jours plus tard. Le client peut résilier à la fin de toute période de facturation. Le client accepte l’Accord de traitement des données lors de la création d’un immeuble.
9. Fin de votre utilisation
Vous pouvez supprimer votre compte dans l’application à tout moment. Lorsque vous déménagez, le client désactive votre adhésion et votre accès à cet immeuble prend fin immédiatement. Vos publications y restent visibles et, au bout de 12 mois, votre nom en est retiré (voir la Politique de confidentialité). Nous pouvons suspendre ou clôturer les comptes qui enfreignent gravement ou de manière répétée les présentes conditions.
10. Disponibilité et responsabilité
Nous fournissons Nabo avec une diligence raisonnable, mais nous ne pouvons pas garantir une disponibilité ininterrompue. Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité envers un client est limitée aux sommes que ce client a payées pour l’immeuble au cours des douze mois précédents. Aucune disposition des présentes conditions ne limite une responsabilité qui ne peut l’être en vertu de la loi, ni les droits impératifs dont vous bénéficiez en tant que consommateur dans votre pays de résidence.
11. Modifications
Lorsque nous modifions ces conditions de manière significative, nous publions une nouvelle version et vous demandons de l’accepter dans l’application avant de continuer. La version acceptée ainsi que la date et l’heure de votre acceptation sont enregistrées.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit de [COUNTRY], sans préjudice des dispositions impératives de protection des consommateurs du pays où vous résidez. Les tribunaux de [CITY] sont compétents pour les litiges avec les clients. Les consommateurs peuvent également saisir les juridictions de leur propre pays.